Reversements

Après avoir fait des transactions (paiements, contestations, remboursements), Stancer vous reversera votre argent par virement bancaire.

Cette section vise à vous informer quant aux reversements de vos encaissements réalisés avec les solutions Stancer.

Principes généraux

Afin de garantir la sécurité de votre activité et celles de vos clients, nous avons mis en place un dispositif de cantonnement de vos encaissements.

Concrètement, nous conservons vos encaissements pendant une durée de 7 jours à compter de la réception des fonds. Cette durée nous permet d’analyser les paiements encaissés pour vous afin de vous prémunir d’opérations frauduleuses et/ou finançant des activités illégales.

Au cours de cette étape, vos encaissements sont conservés sur votre compte Stancer : Stancer n’effectue aucune opération sur ces derniers.

Au terme de ces 7 jours, les fonds vous sont automatiquement reversés sur votre Compte Bancaire, minorés de nos commissions. Ces reversements sont automatiques: aucune action de votre part n’est nécessaire.

Points d’attention

Un reversement ne peut être exécuté qu’un jour ouvré. Cette contrainte entraîne parfois un décalage dans l’exécution d’un reversement, notamment lorsque le reversement est possible au cours d’un week-end ou un jour férié.

Lorsque vous utilisez le terminal de paiement, la réception des fonds par Stancer peut parfois prendre jusqu’à 48 heures à compter de la télécollecte faite par le terminal.

Suivre vos reversements

Suivez au quotidien les flux de paiement de vos clients grâce à votre Espace Client. Rendez-vous dans la rubrique « Mes Reversements » de l’Espace Client afin de retrouver un historique de vos reversements et visualiser ceux à venir.

Cette rubrique vous permet ainsi d’anticiper et piloter au mieux votre trésorerie.

De plus, vous recevez chaque année un récapitulatif de l’ensemble des transactions opérées par nos services. Ce récapitulatif présente également nos commissions facturées.

Etat des reversements

Le tableau ci-dessous détaille les différents états de vos reversements sur l’Espace Client :

Etat	Description
En attente	Le reversement sera prochainement exécuté
En cours	Le reversement est en cours d’exécution, les fonds seront bientôt disponible sur votre Compte Bancaire
Effectué	Le reversement a été exécuté, les fonds sont disponibles sur votre Compte Bancaire
Echec	Le reversement n’a pu être réalisé, contactez notre service support pour plus de précisions

Reversements anticipés

Vous pourriez, en raison d’un imprévu, avoir un besoin urgent de trésorerie. Aussi, nous avons mis en place les reversements anticipés.

Les reversements anticipés consistent à vous reverser vos encaissements avant les 7 jours de conservations habituels. Le reversement anticipé entraîne la facturation d’une commission comme précisé dans nos Conditions Tarifaires (« Virement anticipé »).

Demander un reversement anticipé

Pour bénéficier d’un reversement anticipé, vous pouvez effectuer une demande auprès de notre support via la rubrique « Aide » de l’Espace Client. Nos équipes prendront rapidement en charge votre demande.

Remarque: Il est essentiel d'indiquer les références des reversements souhaités lors de votre demande. Ces informations sont nécessaires pour le traitement de votre demande.

Questions fréquentes

• Le montant viré sur mon Compte Bancaire est inférieur au total des transactions de mon établissement : est-ce normal ?

Nous effectuons un virement dont le montant est égal à l’ensemble de vos transactions minoré de nos commissions. Il est donc tout à fait normal que le montant effectivement viré sur votre IBAN soit moins important que le montant total des transactions de votre activité. Vous pouvez retrouver le montant exact des commissions appliquées par Stancer dans votre Espace Client, dans la rubrique « Mes Reversements ».

Le gage-espèces

Le gage-espèces est une sûreté consacrée par le Code civil qui consiste en un transfert de propriété d’une certaine somme d’argent du débiteur au créancier.

Cette garantie nous permet de retenir une partie des transactions effectuées sur votre compte Stancer pour couvrir d’éventuelles contestations de vos clients. Ainsi, nous conservons temporairement une partie de vos encaissements avant de les verser sur votre compte bancaire, sous réserve que toutes les sommes qui nous sont dues, notamment en cas de contestations, soient réglées.

Pourquoi ce gage-espèces est-il créé ?

Vos clients ont la possibilité de contester un paiement jusqu'à 13 mois après l'exécution de ce dernier. Ces contestations viennent débiter votre compte Stancer sans possibilité pour Stancer de s'y opposer. Afin de conserver un solde positif sur votre compte Stancer, nous avons mis en place un système de gage-espèces initié dès votre souscription à nos services.

Montant du gage-espèces

Le montant du gage-espèces est calculé en fonction du taux de contestations constaté au fur et à mesure de votre activité. Ce montant peut être amené à évoluer selon l'évolution de votre activité : si votre taux de contestations augmente, le montant du gage-espèces associé à votre compte augmentera également. L'évolution du montant du gage-espèces lié à votre activité vous est indiquée sur chaque facture, ainsi que sur votre Espace Client, rubrique « Mon Compte ».

Restitution du gage-espèces

En cas de résiliation du contrat, le gage-espèces est conservé sur votre compte Stancer pour une durée maximum de 13 mois à compter de la fin du contrat afin de faire face aux potentielles contestations pouvant survenir. Au terme de cette période, Stancer vous restitue le gage-espèces sur votre Compte bancaire diminué, le cas échéant, du montant total des sommes que vous nous devez.