Reversements

Après avoir fait des transactions (paiements, contestations, remboursements), Stancer vous reversera votre argent par virement bancaire.

Cette section vise à vous informer quant aux reversements de vos encaissements réalisés avec les solutions Stancer.

Principes généraux

Afin de garantir la sécurité de votre activité et celles de vos clients, nous avons mis en place un dispositif de cantonnement de vos encaissements.

Concrètement, nous conservons vos encaissements pendant une durée de 7 jours à compter de la réception des fonds. Cette durée nous permet d’analyser les paiements encaissés pour vous afin de vous prémunir d’opérations frauduleuses et/ou finançant des activités illégales.

Au cours de cette étape, vos encaissements sont conservés sur votre compte Stancer : Stancer n’effectue aucune opération sur ces derniers.

Au terme de ces 7 jours, les fonds vous sont automatiquement reversés sur votre Compte Bancaire, minorés de nos commissions. Ces reversements sont automatiques: aucune action de votre part n’est nécessaire.

Points d’attention

Un reversement ne peut être exécuté qu’un jour ouvré. Cette contrainte entraîne parfois un décalage dans l’exécution d’un reversement, notamment lorsque le reversement est possible au cours d’un week-end ou un jour férié.

Lorsque vous utilisez le terminal de paiement, la réception des fonds par Stancer peut parfois prendre jusqu’à 48 heures à compter de la télécollecte faite par le terminal.

Suivre vos reversements

Suivez au quotidien les flux de paiement de vos clients grâce à votre Espace Client. Rendez-vous dans la rubrique « Mes Reversements » de l’Espace Client afin de retrouver un historique de vos reversements et visualiser ceux à venir.

Cette rubrique vous permet ainsi d’anticiper et piloter au mieux votre trésorerie.

Etat des reversements

Le tableau ci-dessous détaille les différents états de vos reversements sur l’Espace Client :

Etat	Description
En attente	Le reversement sera prochainement exécuté
En cours	Le reversement est en cours d’exécution, les fonds seront bientôt disponible sur votre Compte Bancaire
Effectué	Le reversement a été exécuté, les fonds sont disponibles sur votre Compte Bancaire
Echec	Le reversement n’a pu être réalisé, contactez notre service support pour plus de précisions

Reversements anticipés

Vous pourriez, en raison d’un imprévu, avoir un besoin urgent de trésorerie. Aussi, nous avons mis en place les reversements anticipés.

Les reversements anticipés consistent à vous reverser vos encaissements avant les 7 jours de conservations habituels. Le reversement anticipé entraîne la facturation d’une commission comme précisé dans nos Conditions Tarifaires (« Virement anticipé »).

Demander un reversement anticipé

Pour bénéficier d’un reversement anticipé, vous pouvez effectuer une demande auprès de notre support via la rubrique « Aide » de l’Espace Client. Nos équipes prendront rapidement en charge votre demande.

Remarque: Il est essentiel d'indiquer les références des reversements souhaités lors de votre demande. Ces informations sont nécessaires pour le traitement de votre demande.

Questions fréquentes

• Le montant viré sur mon Compte Bancaire est inférieur au total des transactions de mon établissement : est-ce normal ?

Nous effectuons un virement dont le montant est égal à l’ensemble de vos transactions minoré de nos commissions. Il est donc tout à fait normal que le montant effectivement viré sur votre IBAN soit moins important que le montant total des transactions de votre activité. Vous pouvez retrouver le montant exact des commissions appliquées par Stancer dans votre Espace Client, dans la rubrique « Mes Reversements ».

Le gage-espèces

Le gage-espèces : une garantie liée aux contestations de paiement

Le gage-espèces est une garantie financière prévue légalement (article 2374 et suivants du Code civil), consistant à retenir de façon temporaire une somme au profit du créancier, ici Stancer, à titre de sécurité. Il permet notamment de couvrir d’éventuelles contestations de paiement initiées par vos Payeurs.

Pourquoi est-il nécessaire ?

Un paiement, non autorisé par le Payeur ou mal exécuté, peut être contesté jusqu’à 13 mois après sa réalisation par ce dernier.
En cas de contestation, Stancer est responsable et à l’obligation de rembourser immédiatement le montant de l’opération contestée. Pour anticiper ce risque, le gage-espèces est constitué dès votre souscription à nos services.

Une garantie prévue au contrat

Votre engagement contractuel avec Stancer inclut la mise en place de cette garantie, par la signature de la Convention de gage espèce en sus des Conditions Générales d’Utilisation.
Elle se matérialise par un gage, autrement dit, une retenue d’argent temporaire pour garantir Stancer des risques de contestation, dans le respect du cadre juridique applicable.

• Le montant initial est de 1 €.

• Ce montant est évolutif en fonction de votre activité et de votre profil de risque.

Un montant ajusté mensuellement

Le montant du gage est recalculé chaque mois à partir de quatre éléments :

• Les montants contestés au cours des 13 derniers mois,
• Vos encaissements mensuels,
• La moyenne mensuelle de vos encaissements sur les 13 derniers mois,
• Toute somme due à Stancer (frais de mise à disposition du terminal, factures non honorées...)

Formule de calcul simplifiée :

Selon le résultat :

• Si le Montant de la Garantie Nécessaire est supérieur au montant de la Garantie, le Client autorise Stancer à prélever sur son Compte Stancer, à tout moment, les sommes nécessaires pour que le montant de la Garantie soit égal au montant de la Garantie Nécessaire. Si le Montant de la Garantie Nécessaire est inférieur au montant de la Garantie, Stancer reverse sur le Compte Stancer les sommes en surplus.

• En cas d’insuffisance de provision sur le Compte Stancer, le Client s’engage à créditer sur son Compte Bancaire, par tout moyen et sans délai, les sommes nécessaires pour ce prélèvement.

Suivi et transparence :

Le montant du gage varie selon votre taux de contestation.
Il est :

• Ajusté automatiquement, sans action nécessaire de votre part,
• Ses ajustements sont mentionnés dans le détail des reversements concernés dans l’Espace Client ainsi que dans notre API.

Son montant est visible à tout moment sur vos factures et dans l’onglet Mon Compte de votre Espace Client.

Restitution du gage-espèces

En cas de résiliation du contrat, le gage-espèces est conservé sur votre compte Stancer pour une durée maximale de 13 mois à compter de la date la dernière transaction, afin de couvrir d’éventuels impayés dus à Stancer. À l’issue de cette période, Stancer procède à la restitution du gage-espèces sur votre Compte Bancaire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restantes dues à Stancer.
Les modalités détaillées de restitution figurent à l’Annexe 3 des Conditions Générales d’Utilisation.