Positions d'un représentant

Les codes de position d'un représentant dépendent de la forme juridique de la société.

Vous pouvez utiliser l'endpoint GET /legal-form-position?legal-form=<legal-form-code> pour récupérer le code des positions possibles.

Voici les listes des positions disponibles pour les formes juridiques françaises :

Entreprise individuelle

Code	Nom
ei_gerant	Gérant

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Code	Nom
eurl_gerant	Gérant

Société à responsabilité limitée

Code	Nom
sarl_gerant	Gérant

Société anonyme à conseil d'administration

Code	Nom
sa_ca_president	Président du directoire
sa_ca_directeur_general_delegue	Directeur général délégué

Société anonyme avec conseil de surveillance

Code	Nom
sa_cs_directeur_general	Directeur général
sa_cs_directeur_general_delegue	Directeur général délégué

Société par actions simplifiée

Code	Nom
sas_president	Président
sas_directeur_general	Directeur général
sas_directeur_general_delegue	Directeur général délégué

Société par actions simplifiée unipersonnelle

Code	Nom
sasu_president	Président
sasu_directeur_general	Directeur général
sasu_directeur_general_delegue	Directeur général délégué

Société en nom collectif

Code	Nom
snc_gerant	Gérant

Société coopérative de production

Code	Nom
scop_gerant	Gérant

Société en commandite par actions

Code	Nom
sca_gerant	Gérant

Société en commandite simple

Code	Nom
scs_gerant	Gérant

Société civile immobilière

Code	Nom
sci_gerant	Gérant

Association

Code	Nom
asso_president	Président

Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Code	Nom
earl_gerant	Gérant

Société d'exercice libéral par action simplifiée

Code	Nom
selas_president	Président
selas_directeur_general	Directeur général
selas_directeur_general_delegue	Directeur général délégué

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée

Code	Nom
selarl_gerant	Gérant

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle

Code	Nom
selarlu_gerant	Gérant

Société d’exercice libéral anonyme

Code	Nom
selafa_president	Président du directoire
selafa_directeur_general_delegue	Directeur général délégué

Société d’exercice libéral en commandite par actions

Code	Nom
selca_gerant	Gérant

Société publique locale

Code	Nom
spl_president	Président
spl_directeur_general	Directeur général
spl_directeur_general_delegue	Directeur général délégué

Société Civile d’Exploitation Agricole

Code	Nom
scea_gerant	Gérant

Société civile professionnelle

Code	Nom
scp_gerant	Gérant

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Code	Nom
epic_directeur_general	Directeur général
epic_administrateur	Administrateur